J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) - M. Klein (André)


NOR : IOCA0767650D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) exercées par M. André Klein, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son cadre d'emploi d'origine à compter du 16 octobre 2007.