J.O. 247 du 24 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) - M. Klein (André)
NOR : IOCA0767650D
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) exercées par M. André Klein, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emploi d'origine à compter du 16 octobre 2007.